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L'article 14 de la loi n° 2016-1918 du 29 décembre 2016 de finances rectificative pour 2016 a institué une nouvelle procédure de contrôle : l'examen de comptabilité. Conformément à l' article L. 13 G du livre des procédures fiscales (LPF) , les agents de l'administration peuvent examiner la comptabilité des entreprises tenue sous forme informatisée, sans se déplacer dans l'entreprise. Au cours de l’examen approfondi auquel elle va se livrer, l'Autorité s’interrogera sur l’effet de cette opération de concentration sur la dynamique concurrentielle des marchés affectés, et notamment sur les clients des services de transport de produits pétroliers : tarifs, maintien de la qualité et de la desserte, etc. L’Autorité étudiera particulièrement les risques de hausse Les solutions pour la définition EXAMEN APPROFONDI DE NOTRE ANATOMIE pour des mots croisés ou mots fléchés, ainsi que des synonymes existants. 40 questions du marketing approfondi sous forme de QCM COCHEZ LA OU LES BONNES RÉPONSES 1) parmi les propositions suivantes, cochez les bonnes: A.les dimensions accompagnent le con examen de la gestion financière 30 questions sous forme de qcm Celle-ci est fixée à 47,73 € pour les consultations de cardiologie. Si votre mutuelle prévoit par exemple une prise en charge à hauteur de 200 % de cette base, vous pourrez être remboursé jusqu’à 95,46 € pour une simple consultation ou un examen approfondi. François-Xavier Simon • Dominique Chesneau L’essentiel des connaissances requises pour réussir l’examen de certification AMF TEXTE_pI-VIII+001-174.indd I 17/09/10 12:02:06 L’Examen approfondi de haut niveau à mi-parcours de la mise en œuvre du Programme d’Action d’Istanbul aura lieu du 27 au 29 mai à Antalya en Turquie. Les réunions préalables auront lieu le 26 mai. Comme convenu avec le gouvernement de la république de Turquie, l’Examen à mi-parcours (EMP) aura lieu à l’Hôtel Titanic Belek :
4 déc. 2017 L'Autorité de la concurrence a annoncé lundi 4 décembre l'ouverture d'une phase d'examen approfondi sur la reprise par la Financière.
Au terme d'une première phase d'examen (phase 1), l'Autorité considère qu'il existe un doute sérieux d'atteinte à la concurrence sur les marchés de l'offre de diagnostics et de soins hospitaliers – auquel les engagements proposés ne répondent pas en l'état - qui justifie un examen approfondi (phase 2) de l'opération. SYNT. Examen approfondi, attentif, complet, détaillé, minutieux, méthodique, rigoureux, sérieux, sommaire; faire, pratiquer l'examen de, procéder à l'examen de Examen clinique approfondi du patient en psychiatrie Date de l’examen : …………………………… IDENTIFICATION DE L’EXAMINATEUR L'article 14 de la loi n° 2016-1918 du 29 décembre 2016 de finances rectificative pour 2016 a institué une nouvelle procédure de contrôle : l'examen de comptabilité. Conformément à l' article L. 13 G du livre des procédures fiscales (LPF) , les agents de l'administration peuvent examiner la comptabilité des entreprises tenue sous forme informatisée, sans se déplacer dans l'entreprise.
Cette fusion devrait donc être l'objet d'un examen approfondi selon le critère des autorités américaines. REPARTITION DES PARTS DE MARCHE DES MAISONS DE DISQUE EN 2002 AVANT LA FUSION SONY BMG . MAISONS DE DISQUE . PARTS DU MARCHE MONDIAL EN % UNIVERSAL MUSIC . 26 . SONY MUSIC . 14 . EMI . 12 . WARNER MUSIC . 12 . BMG . 11 . AUTRES MAISONS DE DISQUES . 25 . Sources : IFPI, …
Vertalingen in context van "approfondi" in Frans-Nederlands van Reverso Context: examen approfondi, débat approfondi, examen plus approfondi, un examen FR: Faites un examen approfondi de la vallée. NL: Jullie blijven in de vallei rondspeuren. FR: Il cherche à créer son profil approfondi. NL: Hij creëert een profiel Many translated example sentences containing "examen approfondi" – English- French dictionary and search engine for English translations.
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